Communaute professionnelle territoriale de sante posavi
Villefranche-De-Rouergue · 12200
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- Identifiant RNA
- W123005723
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 24 RUE Borelly, 12200 Villefranche-de-Rouergue
SIREN
911562270 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 911562270 · Source du 22 mai 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W123005723, provider returned W123005723
Sirene au 22 mai 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : accompagner la mise en place de la communaute territoriale de sante CPTS prioritairement sur le bassin de sante du Villefranchois avec une extension sur les communes limitrophes Organiser une reponse collective des professionnels de sante aux enjeux lies a lacces et a la qualite des soins de proximite pour la population Travaux de recherche de donnees pertinentes sur les besoins de sante de la population Reunions interprofessionnelles Rencontres de CPTS en projet ou en activites Reunions avec les tutelles ARS, caisses dassurance maladier Redaction du projet de sante et preparation de la signature du contrat type ACI avec lAssurance Maladie
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
9 mars 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200120154 · Source du 22 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W123005723 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220012.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91156227000015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 9 mars 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 120009295
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 120009295 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 911562270 · FINESS legal entity: 120009295
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 911562270 · Source du 22 mai 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W123005723, provider returned W123005723
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 911562270 · Source du 22 mai 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W123005723, provider returned W123005723
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-De-Rouergue (12300) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 12200
- Département
- 12
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 24 RUE Borelly, 12200 Villefranche-de-Rouergue
Coordonnées publiées : 44.35296, 2.03225
Identifiants
- RNA
- W123005723
- SIREN
- 911562270 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W123005723
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 123S
- Nom court
- CPTS POSAVI
- Adresse de gestion
- BERTON SEGOLENE, 2 RUE CLAUDE GRANIER, 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 mars 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.