Association francaise de droit constitutionnel
Aix-En-Provence · 13090
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W131000656
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 AV Robert Schuman, 13090 Aix-en-Provence
SIREN
441977931 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 441977931 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131000656, provider returned W131000656
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper la connaissance du droit constitutionnel grace notamment aux publications quelle assurera favoriser le developpement de la recherche et de lenseignement en droit constitutionnel favoriser lechange dexperiences et danalyses entre constitutionnalistes promouvoir les idees et lexpertise constitutionnelle, notamment aupres des pouvoirs publics
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
regrouper la connaissance du droit constitutionnel grâce notamment aux publications qu'elle assurera ; favoriser le développement de la recherche et de l'enseignement en droit constitutionnel ; favoriser l'échange d'expériences et d'analyses entre constitutionnalistes ; promouvoir les idées et l'expertise constitutionnelle, notamment auprès des pouvoirs publics.
19 févr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300100180 · Source du 9 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131000656 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130010.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44197793100019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 mars 2000
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 441977931 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131000656, provider returned W131000656
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13090
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 3 AV Robert Schuman, 13090 Aix-en-Provence
Coordonnées publiées : 43.51936, 5.44690
Identifiants
- RNA
- W131000656
- SIREN
- 441977931 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W131000656
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 janv. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 131S
- Nom court
- ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTIT
- Adresse de gestion
- 3 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 13628 AIX EN PROVENCE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 déc. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 juil. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 janv. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.