Association departementale regroupant les comites communaux feux de forets et les reserves communales de securite civile des bouches du rhone

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS. · ASSOCIATION DEPARTEMENTALE REGROUPANT LES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS, LES COMITES COMMUNAUX DE PREVENTION DES RISQUES ET LES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DES BOUCHES DU RHONE

1. 2023

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DEPARTEMENTALE REGROUPANT LES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS, LES COMITES COMMUNAUX DE PREVENTION DES RISQUES ET LES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DES BOUCHES DU RHONE » → « ASSOCIATION DEPARTEMENTALE REGROUPANT LES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS ET LES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DES BOUCHES DU RHONE »

   14 sept. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300400244 · Source du 3 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131002629 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230040.taz

2. 2012

   Modification officielle publiée

   30 oct. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200510243 · Source du 22 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131002629 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120051.taz

3. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   participer à la sécurité civile et pour cela : regrouper au niveau départemental, dans le respect de la spécificité de chacune, les structures ci-après désignées : les comités communaux feux de forêts (C.C.F.F.), les comités communaux de prévention des risques (C.C.P.R.), les réserves communales de sécurité civile (R.C.S.C.), connaître les dangers, les prévoir et s'y préparer ; affirmer la place du citoyen au coeur de la sécurité civile ; échanger et mettre en commun les expériences acquises dans le cadre des activités des structures, développer des synergies, identifier les besoins en connaissances et mettre en place des stages de formation pour les membres des structures adhérentes à l'association ; aider les communes à créer et développer les structures communales prévues par la loi du 13 août 2004 ; améliorer la représentativité des structures auprès des interlocuteurs publics ou privés et établir des partenariats avec les organismes concourant à la protection des personnes et des biens ; rechercher la cohérence dans l'équipement, le fonctionnement et les missions des structures et assurer leur coordination sur des actions collectives mises en oeuvre à la demande des autorités publiques, au titre des pouvoirs de police des maires et du préfet ; favoriser l'intégration des structures dans le dispositif forestier de prévention conte les feux de forêts et/ou dans tout dispositif ou organisation concourant légalement à la prévention des risques majeurs naturels, à la protection des personnes et des biens ; faciliter les achats groupés et négocier pour obtenir les meilleures offres dans l'intérêt des structures ; mettre en oeuvre les orientations en matière de formation, de réalisation de prestations et d'actions de communication, définies par le budget annuel adopté par l'assemblée générale des adhérents.

   19 avr. 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100200214 · Source du 14 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131002629 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110020.taz

4. 2009

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS. » → « ASSOCIATION DEPARTEMENTALE REGROUPANT LES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS, LES COMITES COMMUNAUX DE PREVENTION DES RISQUES ET LES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DES BOUCHES DU RHONE. »

   13 juil. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900300152 · Source du 25 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131002629 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090030.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 420772055 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W131002629, provider returned W131002629

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 3 oct. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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