Association de parents deleves de l'enseignement libre apel de saint francois d'assise apel de saint francois dassise

Aix-En-Provence · 13080

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Identifiant RNA: W131003047
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Ecole Saint Francois dAssise, Quartier Malouesse, 813 CHEM1 des Freres Gris Quartier Malouesse, 13080 Aix-en-Provence

SIREN
503366841 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 503366841 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W131003047, provider returned W131003047

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience, promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes, mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national. A cet effet, lassociation adhere a lApel du departement des Bouches du Rhone, adherente a lApel de lacademie dAix en Provence, elle-meme membre de lApel nationale, reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information, representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers, etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille, permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement, participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun, apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE SAINT FRANÇOIS D'ASSISE.

2009
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE SAINT FRANÇOIS D'ASSISE. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE SAINT FRANÇOIS D'ASSISE APEL DE SAINT FRANCAIS D'ASSISE. »
17 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900350124 · Source du 29 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131003047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090035.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience, promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés, mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national. A cet effet, l'association adhère à l'Apel du département des Bouches du Rhône, adhérente à l'Apel de l'académie d'Aix en Provence, elle-même membre de l'Apel nationale, réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information, représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers, étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille, permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement, participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun, apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
17 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900350124 · Source du 29 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131003047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090035.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 50336684100016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 25 oct. 1962

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 503366841 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131003047, provider returned W131003047

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13080
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Ecole Saint Francois dAssise, Quartier Malouesse, 813 CHEM1 des Freres Gris Quartier Malouesse, 13080 Aix-en-Provence

Coordonnées publiées : 43.48189, 5.42605

Identifiants

RNA: W131003047
SIREN: 503366841 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W131003047

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 6 mai 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 131S
Nom court: ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE L
Adresse de gestion: COSSU Emilie, 12 RUE DES CHENES, 13080 AIX EN PROVENCE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 29 oct. 1967
Dernière déclaration en préfecture: 31 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 6 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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