Comite dinteret du canet cic
Meyreuil · 13590
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- Identifiant RNA
- W131003492
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CHEM1 Barlatier le Canet, 13590 Meyreuil
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : valoriser et defendre les caracteristiques du Canet, en particulier sa specificite residentielle, defendre les adherents contre les agissements susceptibles de leur porter effectivement prejudice, veiller a ce que les activites, installations, occupations et utilisations du sol, creees ou transformees, soient conformes aux exigences du POS et aux specificites du Canet et ne provoquent pas de nuisances de quelque nature que ce soit aux habitants, que leur objet et leur aspect exterieur soient compatibles avec les caracteristiques et linteret du Canet, en particulier quelles ne portent pas atteinte aux elements naturels, a lexpiration de leur exploitation, et que des amenagements necessaires soient faits pour redonner au site sa vocation despace naturel assurer la representation de ses adherents aupres des autorites et organismes locaux, regionaux ou divers pour la defense de leurs interet communs transmettre aux differents services des pouvoirs publics les desiderata de la collectivite afin que ceux-ci apportent les solutions satisfaisantes poursuivre lamelioration et le developpement de la vie du Canet organiser des activites a caractere social, sportif, educatif, et culturel gerer et controler les equipements ou les locaux dont elle aurait la jouissance ou la propriete
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 1 mars 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 févr. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 26 mars 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Meyreuil (13060) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13590
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- CHEM1 Barlatier le Canet, 13590 Meyreuil
Coordonnées publiées : 43.49476, 5.52748
Identifiants
- RNA
- W131003492
- ID Source
- W131003492
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mars 2008
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement, cercles privés, fan clubs
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 131S
- Adresse de gestion
- le Canet, chemin Barlatier, 13590 Meyreuil
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 mars 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 févr. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2008, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.