Comite de defense des actionnaires de la S. a domaine du val DARAN-C. D. A. V. a

Aix-En-Provence · 13090

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 janv. 2011.

Identifiant RNA: W131004204
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: le Panoramic, 4 AV Leo Lagrange, 13090 Aix-en-Provence

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en oeuvre toutes demandes amiables, initiatives et actions tant aupres des autorites administratives Mairie de Sanary sur Mer, Prefet du Var pour la survie du camping Val dAran, que judiciaires en recherchant, notamment devant les juridictions competentes, la responsabilite civile ou penale eventuelle des differents membres du Conseil dAdministration de la SA Domaine du Val dAran et du Commissaire au Comptes et de lassurance responsabilite civile professionnelle de ce dernier, aux fins de desinteressement des actionnaires du prejudice subi par la mise en liquidation judiciaire de la SA Domaine du Val dAran

Observation du registre

« DISSOLUTION BTE 109 422011 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Dissolution déclarée
19 janv. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100080265 · Source du 19 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131004204 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13090
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: le Panoramic, 4 AV Leo Lagrange, 13090 Aix-en-Provence

Coordonnées publiées : 43.54264, 5.44477

Identifiants

RNA: W131004204
ID Source: W131004204

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 févr. 2011
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements d'entraide et de solidarité, REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 131S
Nom court: COMITE DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES ...
Adresse de gestion: 4 AVENUE LEO LAGRANGE, LE PANORAMIC, 13090 AIX EN PROVENCE
Observation: DISSOLUTION BTE 109 422011

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 août 2008
Dernière déclaration en préfecture: 19 janv. 2011
Dissolution déclarée: 14 janv. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 févr. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.