Club organisation pour lharmonisation du droit des affaires en afrique O. H. A. D. A. provence
Aix-En-Provence · 13100
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- Identifiant RNA
- W131004612
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- le Ligoures, 16 PL Romee de Villeneuve, 13100 Aix-en-Provence
SIREN
789560497 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 789560497 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131004612, provider returned W131004612
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir et vulgariser le droit des affaires des pays de lO.H.A.D.A. au sein du monde universitaire enseignants, chercheurs, etudiants, dans les milieux des professionnels du droit, et aupres des cercles doperateurs economiques de la region dAix-Marseille, encourager le developpement dune offre de formation en droit africain des affaires dans les unites de formation et de recherche U.F.R. en rapport avec le droit des affaires ainsi que la constitution de fonds documentaires
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CLUB O.H.A.D.A. AIX-MARSEILLE C.O.A.M..
Changement de nom
« CLUB O.H.A.D.A. AIX-MARSEILLE C.O.A.M.. » → « CLUB ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (O.H.A.D.A.) PROVENCE. »
12 août 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100410213 · Source du 8 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131004612 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 78956049700016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 août 2011
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 789560497 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131004612, provider returned W131004612
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13100
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- le Ligoures, 16 PL Romee de Villeneuve, 13100 Aix-en-Provence
Coordonnées publiées : 43.52349, 5.43330
Identifiants
- RNA
- W131004612
- SIREN
- 789560497 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W131004612
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 août 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 131S
- Nom court
- O.H.A.D.A.
- Adresse de gestion
- 39 AVENUE JULES FERRY, 13100 AIX EN PROVENCE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 déc. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 févr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 août 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.