Comite interdiocesain de l'enseignement catholique des dioceses d'aix en provence, digne et gap C. O. D. I. E. c
Aix-En-Provence · 13090
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 sept. 2013.
- Identifiant RNA
- W131004683
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- case ndeg 5, 7 COUR2 de la Trinite, 13090 Aix-en-Provence
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : a legard et au service de tous les etablissements catholiques denseignement implantes dans les dioceses dAix en Provence, de Digne et de Gap et reconnus par leurs Eveques respectifs, le Comite Interdiocesain a pour mission de mettre en oeuvre, dans lEnseignement Catholique diocesain, les orientations pastorales de chacun des dioceses en lien avec les orientations generales de lEnseignement Catholique. Il est charge dengager les etudes de prospective et de developpement detablir une coherence, notamment en ce qui concerne les schemas de formation, la creation de reseaux, pour la meilleure orientation scolaire et professionnelle des eleves, dorganiser les concertations qui seraient rendues necessaires pour atteindre les objectifs mentionnes aux alineas ci-dessus de se prononcer sur linteret de la creation des reseaux proposes par des etablissements et den autoriser la mise ne place dexaminer sur proposition de son President, de son Secretaire General ou dun tiers de ses membres, toute question relative a la vie de lEnseignement Catholique des trois dioceses
« DISSOLUTION BTE 132 19122013 »
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Historique officiel
Dissolution déclarée
19 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300520253 · Source du 28 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131004683 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130052.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13090
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- case ndeg 5, 7 COUR2 de la Trinite, 13090 Aix-en-Provence
Coordonnées publiées : 43.53292, 5.45266
Identifiants
- RNA
- W131004683
- ID Source
- W131004683
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 déc. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 131S
- Nom court
- C.O.D.I.E.C.
- Adresse de gestion
- 7 COURS DE LA TRINITE, CASE Ndeg 5, 13625 AIX EN PROVENCE
- Observation
- DISSOLUTION BTE 132 19122013
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 juil. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2013
- Dissolution déclarée
- 25 sept. 2013
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- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 déc. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
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Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.