Micro-packs

Historique officiel

1. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   l'association a pour objet de regrouper les membres apporteurs de ressources et d'actifs, et/ou concernés par la finalité de l'association en vue de mutualiser les moyens de recherche et développement dans les domaines de l'association tels que visés à l'article 1 des statuts, dans le but de mener à leur terme des projets de recherche et développement entre les membres de l'association ; pour atteindre cet objectif elle a pour mission de gérer (i) les moyens mis à disposition par ses membres ainsi que (ii) ses propres moyens acquis directement en vue de les mutualiser entre les membres (l'ensemble étant entendu comme les moyens de l'association), dans le respect d'un accès à tous les membres sur une base équilibrée ; l'association permet à ses membres d'accéder à ses moyens pour mener des travaux de recherche ; fondamentale ou finalisée, à caractère industriel, dans un cadre exploratoire ou précompétitif, selon la définition admise au niveau européen ; visant aux développements de produits ou de technologies ; elle peut par ailleurs fournir des prestations de services à des entités tierces sous réserve d'une décision du comité opérationnel.

   20 janv. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500050232 · Source du 31 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131004824 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150005.taz

2. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   regrouper les membres apporteurs de ressources et d'actifs, et/ou concernés par la finalité de l'Association en vue de mutualiser les moyens de recherche et développement dans le domaine de la Micro-Packs dans le but de mener à leur terme des projets de recherche et développement entre les partenaires de l'association. Pour atteindre cet objectif, elle a pour mission de gérer (i) les moyens mis à disposition par ses Membres ainsi que (ii) ses propres moyens acquis directement en vue de les mutualiser entre les Membres (l'ensemble étant entendu comme les moyens de l'Association), dans le respect d'un accès à tous les Membres sur une base équilibrée. L'association permet à ses Membres d'accéder à ses moyens pour mener des travaux de recherche : fondamentale ou finalisée ; à caractère industriel, dans un cadre exploratoire ou précompétitif, selon la définition admise au niveau européen ; visant aux développement de produits ou de technologies, elle peut par ailleurs fournir des prestations de services à des tierces, sous réserve d'une décision du Comité Opérationnel.

   19 mai 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100420223 · Source du 15 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131004824 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110042.taz

3. 2008

   Modification de l’objet déclaré

   regrouper les membres apporteurs de ressources et d'actifs, en vue de mutualiser les moyens de recherche et de développement dans le domaine du micropackaging, de la sécurité et des usages dans le but de mener à leur terme des projets de R&D entre les partenaires de l'association.

   12 déc. 2008

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900070183 · Source du 14 févr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131004824 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090007.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 489967901 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W131004824, provider returned W131004824

Sites et liens publics

• Site officiel ↗

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W131004824 · Source du 23 janv. 2023 · Collecté le 1 oct. 2026

  website field on the same registry record · RNA record W131004824

• Contact ↗

  Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer

  Consulter la source · Réf. https://www.pf-micropacks.org/fr/micro-packs/la-plate-forme/ · Collecté le 3 sept. 2026

  outbound link from declared website https://www.pf-micropacks.org

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement incertain

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 23 janv. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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