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RNA W131005262Aix-En-Provence · 13100Active dans le RNA · état au 23 juil. 2009
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Club juridique du sud-est cjse

Aix-En-Provence · 13100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W131005262
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 AV Jean Peytral, 13100 Aix-en-Provence

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser la reflexion et lechange sur des problematiques daccessibilite et dintelligibilite du droit, notamment par la simplification, entre les membres de differentes professions juridiques et judiciaires du Sud-Est de la France assurer la diffusion du droit a destination des professionnels et du grand public

Historique officiel

  1. Création de l’association

    29 juin 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900280274 · Source du 11 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W131005262 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090028.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
13100
Département
13
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
3 AV Jean Peytral, 13100 Aix-en-Provence

Coordonnées publiées : 43.53241, 5.45600

Identifiants

RNA
W131005262
ID Source
W131005262

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 juil. 2009
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
131S
Adresse de gestion
869 route dAuzas, 30140 Saint Jean du Pin

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 juil. 2009
Dernière déclaration en préfecture
29 juin 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 juil. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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