Association notariale des clercs aux formalites A. N. C. F.
Gap · 05000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W131005320
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 28 RUE des Boutons dOr, 05000 Gap
SIREN
514590777 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 514590777 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131005320, provider returned W131005320
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir des echanges techniques entre les clercs aux formalites des etudes notariales aider a developper les connaissances sur les formalites notariales, par lorganisation de conferences, de stages, de diffusions dinformations juridiques developper les relations entre les clercs aux formalites et les differents interloculeurs des notaires : conservations des hypotheques, services fiscaux, greffes, etablissements bancaires.... organisation de journees danimations, de sejours ludiques
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
16 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900310233 · Source du 1 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131005320 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090031.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51459077700017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 16 juil. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 514590777 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131005320, provider returned W131005320
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gap (05061) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 05000
- Département
- 05
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 28 RUE des Boutons dOr, 05000 Gap
Coordonnées publiées : 44.54723, 6.05841
Identifiants
- RNA
- W131005320
- SIREN
- 514590777 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W131005320
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 mai 2013
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 052P
- Nom court
- ASSOCIATION NOTARIALE DES CLERCS AU...
- Adresse de gestion
- 28 RUE DES BOUTONS DOR, 05000 GAP
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 août 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 nov. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 mai 2013, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.