Association des conciliateurs de justice de la cour dappel daix en provence a c c a p
Marseille · 13004
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W131005897
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 BD sakakini, 13004 Marseille
SIREN
850319492 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850319492 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131005897, provider returned W131005897
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : susciter des vocations, concourir a la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs echanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour dAppel dAix en Provence et des differentes juridictions du ressort, faciliter les echanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d Appel dAix en Provence, adherer et participer activement a une union des associations de Conciliateurs pres les Cours dAppel contribuer a lelaboration et la promotion des regles dethique et de deontologie de la fonction de Conciliateur
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
DELEGATION REGIONALE DE L'ASSOCIATION LES CONCILIATEURS JUDICIAIRES DE FRANCE.
Transfert du siège social
« Les Oliviers 90 avenue de la Lanterne 06200 Nice » → « 4 boulevard sakakini 13004 Marseille »
31 oct. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500450327 · Source du 11 nov. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131005897 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250045.taz
Transfert du siège social
Villa Maeva, 1949 avenue de Grasse, 83300 Draguignan
29 mai 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900311246 · Source du 3 août 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131005897 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190031.taz
Changement de nom
« DELEGATION REGIONALE DE L'ASSOCIATION LES CONCILIATEURS JUDICIAIRES DE FRANCE. » → « ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
6 mars 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000100221 · Source du 6 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131005897 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100010.taz
Modification de l’objet déclaré
susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et des différentes juridictions du ressort, faciliter les échanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d' Appel d'Aix en Provence, adhérer et participer activement à une union des associations de Conciliateurs près les Cours d'Appel; contribuer à l'élaboration et la promotion des règles d'éthique et de déontologie de la fonction de Conciliateur.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
6 mars 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000100221 · Source du 6 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131005897 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100010.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85031949200011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 10 mai 1991
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850319492 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131005897, provider returned W131005897
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marseille (13055) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13004
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 4 BD sakakini, 13004 Marseille
Coordonnées publiées : 43.29943, 5.40057
Identifiants
- RNA
- W131005897
- SIREN
- 850319492 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W131005897
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 131S
- Nom court
- ASSOICATION DES CONCILIATEURS DE JUSTI
- Adresse de gestion
- 4 BOULEVARD SAKAKINI, 13004 MARSEILLE 4
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.