Commission locale dinformation aupres du site iter
Aix-En-Provence · 13090
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 juil. 2015.
- Identifiant RNA
- W131005914
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Espace du Pays dAix, 8 RUE du Chateau de lhorloge, 13090 Aix-en-Provence
SIREN
521549709 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 521549709 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131005914, provider returned W131005914
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : exercer les missions confiees a la Commission locale dinformation aupres du site de linstallation nucleaire de base Iter a Cadarache Commune de Saint Paul lez Durance, en application de la loi du 13 juin 2006 relative a la transparence et a la securite nucleaire et du decret du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales dinformation aupres des installations nucleaires de base. La Commission locale dinformation est chargee dune mission generale de suivi, dinformation et de concertation en matiere de surete nucleaire, de radioprotection et dimpact des activites nucleaires sur les personnes et lenvironnement pour ce qui concerne le site de linstallation nucleaire ITER. Elle assure une large diffusion des resultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre
« DISSOLUTION BTE 147 1122015 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
27 nov. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500500264 · Source du 12 déc. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131005914 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150050.taz
Création de l’association
17 févr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000100203 · Source du 6 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131005914 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100010.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 52154970900017
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 17 févr. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 521549709 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131005914, provider returned W131005914
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13090
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Espace du Pays dAix, 8 RUE du Chateau de lhorloge, 13090 Aix-en-Provence
Coordonnées publiées : 43.52724, 5.41923
Identifiants
- RNA
- W131005914
- SIREN
- 521549709 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W131005914
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 déc. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SÉCURITÉ, PROTECTION CIVILE, DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 131S
- Nom court
- COMMISSION LOCALE DINFORMATION AU...
- Adresse de gestion
- 4 GRAND RUE, 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE
- Observation
- DISSOLUTION BTE 147 1122015
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 mars 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 nov. 2015
- Dissolution déclarée
- 8 juil. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 déc. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.