Observatoire citoyen des libertes publiques
Grans · 13450
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W131006821
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Domaine La Canebiere, 13450 Grans
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : veiller a la conformite des decisions publiques aux regles et principes exprimes par le bloc de constitutionnalite, la loi et les reglements, relever et poursuivre les manquement aux droits fondamentaux des citoyens, les entraves aux libertes publiques, les atteintes au bon fonctionnement de la Republique, quils emanent de responsables politiques ou des autorites administratives
Historique officiel
Création de l’association
14 mars 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100130163 · Source du 26 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131006821 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110013.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Grans (13044) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 13450
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Domaine La Canebiere, 13450 Grans
Identifiants
- RNA
- W131006821
- ID Source
- W131006821
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 mars 2011
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 131S
- Nom court
- OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTES P...
- Adresse de gestion
- DOMAINE LA CANEBIERE, 13450 GRANS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 mars 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mars 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 mars 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.