Chambre regionale darbitrage daix-en-provence C. R. a

Aix-En-Provence · 13540

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Identifiant RNA: W131007033
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 13 Residence Miollis, 220 AV de la Touloubre Puyricard, 13540 Aix-en-Provence

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir, developper et pratiquer lorganisation de larbitrage de la mediation, de la conciliation et de toutes mesures alternatives de reglement des conflits entrent dans lobjet de lassociation, toutes les operations conformes au but exprime ou y concourant directement ou indirectement, dans la mesure ou elles ne modifient pas le caractere non lucratif de celle-ci, lassociation sinterdisant toute operation commerciale

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CHAMBRE REGIONALE D'ARBITRAGE

2021
Changement de nom
« CHAMBRE REGIONALE D'ARBITRAGE » → « CHAMBRE RÉGIONALE D'ARBITRAGE D'AIX-EN-PROVENCE (C.R.A) »
19 avr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100170243 · Source du 27 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131007033 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210017.taz
2021
Transfert du siège social
« Résidence Signoret 1 allée Rufinus 13100 Aix-en-Provence » → « 13 Residence Miollis 220 avenue de la Touloubre 13540 Aix-en-Provence »
19 avr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100170243 · Source du 27 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131007033 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210017.taz
2021
Modification de l’objet déclaré
promouvoir, développer et pratiquer l'organisation de l'arbitrage de la médiation, de la conciliation et de toutes mesures alternatives de règlement des conflits ; entrent dans l'objet de l'association, toutes les opérations conformes au but exprimé ou y concourant directement ou indirectement, dans la mesure ou elles ne modifient pas le caractère non lucratif de celle-ci, l'association s'interdisant toute opération commerciale ;
19 avr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100170243 · Source du 27 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131007033 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210017.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13540
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 13 Residence Miollis, 220 AV de la Touloubre Puyricard, 13540 Aix-en-Provence

Coordonnées publiées : 43.57886, 5.42087

Identifiants

RNA: W131007033
ID Source: W131007033

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 avr. 2021
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 131S
Nom court: C.R.A
Adresse de gestion: RESIDENCE SIGNORET, 1 ALLEE RUFINUS, 13100 AIX EN PROVENCE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 déc. 1988
Dernière déclaration en préfecture: 19 avr. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.