Groupement des experts pres la cour dappel daix en provence greca
Chateaurenard · 13160
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W131007170
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 43 AV de la liberation, 13160 Chateaurenard
SIREN
439897216 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 439897216 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131007170, provider returned W131007170
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : representer ses adherents inscrits sur la liste des experts de la Cour dAppel dAix en Provence aupres des juridictions judiciaires ou administratives defendre leurs interets vis a vis des tiers creer et maintenir entre eux des liens amicaux respecter les regles de deontologies publiees par la Federation Nationale des Compagnies des Experts pres les Cours dAppel etou les Tribunaux Administratifs contribuer au maintien de la qualite des expertises par le perfectionnement du savoir-fai
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
28 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100410212 · Source du 8 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131007170 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 43989721600024
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 févr. 1989
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 439897216 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131007170, provider returned W131007170
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chateaurenard (13027) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13160
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 43 AV de la liberation, 13160 Chateaurenard
Coordonnées publiées : 43.88561, 4.85913
Identifiants
- RNA
- W131007170
- SIREN
- 439897216 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W131007170
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 mai 2016
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 133P
- Nom court
- GROUPEMENT DES EXPERTS PRES LA COUR...
- Adresse de gestion
- 43 AVENUE DE LA LIBeRATION, 13160 CHaTEAURENARD
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 mars 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 mai 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.