Comite departemental du jeu dechecs des bouches du rhone

Salon-De-Provence · 13300

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Identifiant RNA: W131007363
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: les Cypres, batiment C, 2 AV de Gascogne, 13300 Salon-de-Provence

SIREN
449741578 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 449741578 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W131007363, provider returned W131007363

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser, controler et diriger la pratique du jeu dechecs son autorite et sa representativite sexerce dans le departement des Bouches du Rhone coordonner lactivite des groupements sportifs adherents et affilies a la F.F.E. et son autorite sur ces associations sportives est definie au reglement interieur federal la Federation Francaise des Echecs constitue, sous forme dassociations de la loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale dans les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des organismes regionaux denommes ligues regionales et departementaux comites departementaux ces organismes sont charges de representer la federation dans leur ressort territorial respectif et dy assurer sous son controle l execution dune partie de ses missions leur ressort territorial ne peut etre autre que celui des services deconcentres du ministre charge des Sports que sous reserve de justifications et en labsence dopposition motivee du ministre charge des Sports les organismes regionaux, departementaux ou locaux constitues par la federation dans les departements doutre-mer, a Saint-Pierre-et-Miquelon ou a Mayotte peuvent conduire des actions de cooperation avec les organisations sportives des Etats de la zone geographique dans laquelle ils sont situes et sont autorises par la federation, a organiser des competitions ou manifestations sportives internationales a caractere regional ou a constituer des equipes en vue de participer a de telles competitions ou manifestations lassociation est un organisme deconcentre de la Federation Francaise des Echecs FFE au sens des dispositions de larticle 16-v de la loi ndeg 84-610 du 16 juillet 1984 modifiee selon lequel la federation lui confie une partie de ses attributions et controle lexecution de cette mission en ayant notamment acces aux documents relatifs a sa gestion et a sa comptabilite le comite exerce les attributions ainsi confiees par la FFE dans le departement suivant : Bouches du Rhone lassociation exerce les missions generales que la Federation Francaise des Echecs FFE confie a ses comites departementaux, ainsi que deventuelles missions particulieres.

Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2012
Modification de l’objet déclaré
favoriser, contrôler et diriger la pratique du jeu d'échecs ; son autorité et sa représentativité s'exerce dans le département des Bouches du Rhône ; coordonner l'activité des groupements sportifs adhérents et affiliés à la F.F.E. et son autorité sur ces associations sportives est définie au règlement intérieur fédéral ; la Fédération Française des Échecs constitue, sous forme d'associations de la loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des organismes régionaux dénommés ligues régionales et départementaux comités départementaux ; ces organismes sont chargés de représenter la fédération dans leur ressort territorial respectif et d'y assurer sous son contrôle l 'exécution d'une partie de ses missions ; leur ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministre chargé des Sports que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des Sports ; les organismes régionaux, départementaux ou locaux constitués par la fédération dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte peuvent conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des États de la zone géographique dans laquelle ils sont situés et sont autorisés par la fédération, à organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou à constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ; l'association est un organisme déconcentré de la Fédération Française des Échecs (FFE) au sens des dispositions de l'article 16-v de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée selon lequel la fédération lui confie une partie de ses attributions et contrôle l'exécution de cette mission en ayant notamment accès aux documents relatifs à sa gestion et à sa comptabilité ; le comité exerce les attributions ainsi confiées par la FFE dans le département suivant : Bouches du Rhône ; l'association exerce les missions générales que la Fédération Française des Échecs (FFE) confie à ses comités départementaux, ainsi que d'éventuelles missions particulières.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 nov. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200460234 · Source du 17 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131007363 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120046.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 44974157800024
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 5 mars 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 449741578 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131007363, provider returned W131007363

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Salon-De-Provence (13103) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13300
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: les Cypres, batiment C, 2 AV de Gascogne, 13300 Salon-de-Provence

Coordonnées publiées : 43.65221, 5.09635

Identifiants

RNA: W131007363
SIREN: 449741578 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W131007363

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 10 juin 2023
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): bridge, jeux de cartes, échecs, dames, jeux de société .
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 131S
Nom court: COMITE DEPARTEMENTAL DU JEU D ECHEC...
Adresse de gestion: 2 AVENUE DE GASCOGNE, 13300 SALON DE PROVENCE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 26 août 1983
Dernière déclaration en préfecture: 9 déc. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 10 juin 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.