Comite social et economique cegelec industrie sud-est

Vitrolles · 13127

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Identifiant RNA: W131008067
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Zi les Estroublans, 27 BD de lEurope, 13127 Vitrolles

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer une expression collective des salaries permettant la prise en compte permanente de leurs interets dans les decisions relatives : a la gestion et a levolution economique et financiere de lentreprise, a lorganisation du travail a la formation professionnelle, aux techniques de production le comite dentreprise est egalement informe et consulte avant toute declaration de cessation des paiements et lorsque lentreprise fait lobjet dune procedure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, avant toute decision relative a la poursuite de lactivite ainsi que lors de lelaboration du projet de plan de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation de lentreprise

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COMITÉ D'ENTREPRISE CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST

2020
Changement de nom
« COMITÉ D'ENTREPRISE CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST » → « COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST »
19 nov. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000480214 · Source du 1 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131008067 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200048.taz
2020
Transfert du siège social
« CEGELEC INDUSTRIE SUD EST route de Salon 13170 Les Pennes-Mirabeau » → « Zi les Estroublans 27 boulevard de l'Europe 13127 Vitrolles »
19 nov. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000480214 · Source du 1 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131008067 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200048.taz
2012
Création de l’association
26 nov. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200490207 · Source du 8 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131008067 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120049.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Vitrolles (13117) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13127
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Zi les Estroublans, 27 BD de lEurope, 13127 Vitrolles

Coordonnées publiées : 43.43419, 5.24403

Identifiants

RNA: W131008067
ID Source: W131008067

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 1 déc. 2020
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements de salariés à caractère syndical
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 134S
Nom court: COMITE D ENTREPRISE CEGELEC INDUSTRIE
Adresse de gestion: 17 RUE DE LA PANETIERE, 13016 MARSEILLE 16

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 déc. 2012
Dernière déclaration en préfecture: 19 nov. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 1 déc. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.