Association des juges, anciens juges et juges honoraires du tribunal de commerce de salon de provence

Salon-De-Provence · 13300

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Identifiant RNA: W131008096
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Palais de Justice, 481 BD de la Republique, 13300 Salon-de-Provence

SIREN
448681940 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 448681940 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W131008096, provider returned W131008096

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promotion de linstitution consulaire de Salon de Provence, et plus precisement : elle apporte sa contribution a la connaissance en general et au rayonnement en particulier de linstitution consulaire de Salon de Provence a ce titre elle informe lensemble des acteurs economiques des diverses activites et missions des juges consulaires et facilite, par la prise en charge des frais, la representation de ses membres actifs dans les instances regionales ou nationales elle anime des actions dinformation sur la prevention des difficultes des entreprises, participant de ce fait a la generalisation dune culture economique faite danticipation et de prevention, recherche les moyens propres a prevenir les difficultes des entreprises et ceux adaptes a la sensibilisation des responsables desdites entreprises et de leurs conseils et peut adherer a toute association poursuivant les memes buts par sa communication et toutes ses actions, defend une justice commerciale rendue par des chefs dentreprises au service dautres chefs dentreprise elle organise des congres, colloques, rencontres et seminaires, a lexclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du Tribunal de Commerce elle favorise la communication et les relations cordiales entre les adherents sous toutes ses formes

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE.

2012
Changement de nom
« ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE. » → « ASSOCIATION DES JUGES, ANCIENS JUGES ET JUGES HONORAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE. »
26 nov. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200510250 · Source du 22 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131008096 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120051.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
promotion de l'institution consulaire de Salon de Provence, et plus précisément : elle apporte sa contribution à la connaissance en général et au rayonnement en particulier de l'institution consulaire de Salon de Provence ; à ce titre elle informe l'ensemble des acteurs économiques des diverses activités et missions des juges consulaires et facilite, par la prise en charge des frais, la représentation de ses membres actifs dans les instances régionales ou nationales ; elle anime des actions d'information sur la prévention des difficultés des entreprises, participant de ce fait à la généralisation d'une culture économique faite d'anticipation et de prévention, recherche les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables desdites entreprises et de leurs conseils et peut adhérer à toute association poursuivant les mêmes buts ; par sa communication et toutes ses actions, défend une justice commerciale rendue par des chefs d'entreprises au service d'autres chefs d'entreprise ; elle organise des congrès, colloques, rencontres et séminaires, à l'exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du Tribunal de Commerce ; elle favorise la communication et les relations cordiales entre les adhérents sous toutes ses formes.
26 nov. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200510250 · Source du 22 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131008096 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120051.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 44868194000012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 oct. 1991

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 448681940 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W131008096, provider returned W131008096

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Salon-De-Provence (13103) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13300
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Palais de Justice, 481 BD de la Republique, 13300 Salon-de-Provence

Coordonnées publiées : 43.64043, 5.08903

Identifiants

RNA: W131008096
SIREN: 448681940 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W131008096

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 févr. 2024
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 131S
Nom court: AJACOSAP
Adresse de gestion: TRIBUNAL DE COMMERCE, 481 BD DE LA REPUBLIQUE, 13300 SALON DE PROVENCE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture: 4 déc. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.