Association de gestion des associations de parents denfants inadaptes 13 agapei 13

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS 13 NORD-OUEST "AGAPEI 13 N-O"

1. 2023

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS 13 NORD-OUEST "AGAPEI 13 N-O" » → « ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS 13 (AGAPEI 13) »

   15 févr. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300090250 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131009436 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230009.taz

2. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   l'association en lien avec l'Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPI), l'Union Régionale (URAPEI Sud PACA Corse), l'Union Départementale (UDAPEI 13), toutes unions, fédérations, associations ou autres, ayant un objet similaire, a notamment pour objet social : gérer les établissements objets de l’apport partiel d’actifs consenti par l’association Les Papillons Blancs de Salon-de-Provence ; créer, gérer des établissements et services spécialisés pour enfants, adolescents et adultes présentant des troubles mentaux, comportementaux et neurodéveloppementaux, tendant à l’éducation, la rééducation, l’adaptation ; la mise au travail, l’inclusion, l’hébergement et l’organisation des loisirs ; garantir un accompagnement de qualité fondé sur les valeurs des associations parentales adhérentes à l’UNAPEI ; développer des activités commerciales directes de sous-traitance conforme aux objectifs des établissements et services d’aide au travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA), ainsi que toutes autres activités qui seraient prévues dans l’avenir par la loi pour l’aide aux personnes présentant des troubles mentaux, comportementaux et neurodéveloppementaux ; assurer plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social défini au présent article, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère non lucratif de l’association au regard des principes de la loi du 1er juillet 1901

   15 févr. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300090250 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131009436 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230009.taz

3. 2014

   Création de l’association

   13 oct. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400430162 · Source du 25 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131009436 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140043.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

2 engagements de subvention · 2019 à 2020
8 000 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

• 2020

  Ministère de la Culture

  Publics en situation de handicap (hors EAC)

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2020:2103107918:817447360:022400080703:0224-DR13-D613:CCDDR12013:500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 817447360 · ministry commitment number (EJ): 2103107918

  5 000 €

• 2019

  Ministère de la Culture

  Publics en situation de handicap (hors EAC)

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2019:2102849046:817447360:022400080703:0224-DR13-D613:CCDDR12013:300000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 817447360 · ministry commitment number (EJ): 2102849046

  3 000 €

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 130045271

  Périmètre publié : 11 établissement FINESS actifs · 1 établissement FINESS fermé

  À partir du 13 oct. 2014

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 130045271 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 817447360 · FINESS legal entity: 130045271

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 817447360 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W131009436, provider returned W131009436

• Structure d'insertion par l'activité économique

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Périmètre publié : Entreprise adaptée (EA) · Établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 817447360 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W131009436, provider returned W131009436

• Établissement sanitaire ou social (FINESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 817447360 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W131009436, provider returned W131009436

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 25 sept. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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