Clinique du droit des affaires cda
Aix-En-Provence · 13100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W131011040
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Deuxieme Etage le Patio Cezanne, 520 AV Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence
SIREN
919492686 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919492686 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131011040, provider returned W131011040
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : offrir gratuitement aux personnes sollicitant un avis juridique, une information, une evaluation et une qualification de leurs problemes juridiques par des etudiants en droit et encadre par des professionnels du droit
- Emploi
- Aucun salarié déclaré
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 19 Bis cours des Arts et Métiers 13100 Aix-en-Provence » → « Deuxieme Etage le Patio Cezanne 520 avenue Henri Mauriat 13100 Aix-en-Provence »
16 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400420248 · Source du 15 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131011040 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240042.taz
Transfert du siège social
« 24 cours Saint Louis 13100 Aix-en-Provence » → « 19 Bis cours des Arts et Métiers 13100 Aix-en-Provence »
16 nov. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200480241 · Source du 29 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131011040 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220048.taz
Création de l’association
22 nov. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600490188 · Source du 3 déc. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131011040 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160049.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Effectif salarié
- Aucun salarié déclaré (SIRENE)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91949268600010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 nov. 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919492686 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131011040, provider returned W131011040
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13100
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Deuxieme Etage le Patio Cezanne, 520 AV Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence
Coordonnées publiées : 43.51580, 5.46659
Identifiants
- RNA
- W131011040
- SIREN
- 919492686 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W131011040
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- maisons du droit, accès au droit, associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 131S
- Nom court
- CDA
- Adresse de gestion
- 19 BIS COURS DES ARTS ET METIERS, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 déc. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.