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RNA W131015437Aix-En-Provence · 13090Active dans le RNA · état au 7 mai 2026
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Cpts aix-sainte victoire

Aix-En-Provence · 13090

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Identifiant RNA
W131015437
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
11 BD de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence

SIREN
844225599 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 844225599 · Source du 24 févr. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W131015437, provider returned W131015437

Sirene au 24 févr. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : sur le territoire de la CPTS Aix-Sainte Victoire tel que defini par le projet de sante, faire evoluer, conformement a la loi de modernisation de la sante, loffre de soins de premier et second recours aupres de la population, en reponse aux besoins identifies par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain developper la coordination de loffre de soins entre professionnels de sante medicaux, paramedicaux et etablissements medicosociaux organiser une prise en charge pluri-professionnelle autour du parcours de soins des patients contribuer a lamelioration de la prise en charge des demandes de soins non programmes, de lacces et de la prevention de ces soins faciliter la coordination des parcours de sante des patients de son territoire dintervention et de contribuer a lamelioration des prises en charge coordonner loffre de soins, y compris en situation de crise sanitaire mettre en uvre le projet de sante de la CPTS favoriser legal acces aux soins ainsi que la qualite et lefficience de ces derniers au sein du territoire de la CPTS ladhesion au projet de sante des professionnels sanitaires et medicosociaux ainsi que des etablissements publics et prives de ce territoire proposer et realiser des actions de formation et daccompagnement pour les professionnels de sante proposer de lechange entre professionnels de sante participer a des actions de sante publique, notamment en matiere de prevention, de promotion de la sante et deducation therapeutique aider a linstallation des professionnels de sante promouvoir la recherche et accompagner les etudiants notamment par laccueil de stagiaires aupres des professionnels de sante membres de la structure, et, plus generalement, realiser toutes operations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a lobjet sus-indique ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser le but poursuivi par lassociation, son extension ou son developpement lassociation garantit la liberte de choix des patients et lindependance des professionnels de sante elle sinterdit conformement aux regles legales et deontologiques, toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit lassociation se proclame apolitique, mais elle se reserve le droit de mener une reflexion sur la politique de sante au jour de la creation de lassociation, son objet et ses moyens daction nimpliquent aucune activite economique au sens des dispositions de larticle L. 442-7 du code de commerce lassociation de sante pluri-professionnelle Aix-Sainte Victoire a pour but principal de placer les professionnels de sante liberaux au centre du mode dorganisation coordonne, se situant a lechelle dune population determinee, mobilisee autour dun projet de sante commun a lequipe lassociation offre a ses adherents une dynamique complementaire, les amenant a evoluer vers un exercice coordonne repondant aux exigences de la loi, afin de promouvoir le parcours de sante de leur patientele lassociation pourra a cette fin organiser toutes actions, manifestations ou formations ayant pour objet ce qui precede

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ UNIVERSITAIRE LA ROSTOLANE (CPTS-U LA ROSTOLANE) · COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ LA ROSTOLANE

  1. Transfert du siège social

    « Hstv 40 cours des Arts et des Métiers 13100 Aix-en-Provence » → « 11 boulevard de la Grande Thumine 13090 Aix-en-Provence »

    6 déc. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500050240 · Source du 4 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W131015437 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250005.taz

  2. Transfert du siège social

    « Bat B Residence l Espigoulier 10 rue Maitre Peloutier 13540 Aix-en-Provence » → « Hstv 40 cours des Arts et des Métiers 13100 Aix-en-Provence »

    1 juin 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300240216 · Source du 13 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W131015437 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230024.taz

  3. Changement de nom

    « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ LA ROSTOLANE » → « ASSOCIATION DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE AIX-SAINTE VICTOIRE (ASP AIX SAINTE VICTOIRE) »

    20 févr. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000110223 · Source du 14 mars 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W131015437 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200011.taz

  4. Changement de nom

    « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ UNIVERSITAIRE LA ROSTOLANE (CPTS-U LA ROSTOLANE) » → « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ LA ROSTOLANE »

    30 nov. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800500211 · Source du 15 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W131015437 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180050.taz

  5. Création de l’association

    23 oct. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800460406 · Source du 17 nov. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W131015437 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180046.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
84422559900035
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
23 oct. 2018

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 130052228

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 3 août 2021

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 130052228 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 844225599 · FINESS legal entity: 130052228

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 844225599 · Source du 24 févr. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W131015437, provider returned W131015437

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 844225599 · Source du 24 févr. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W131015437, provider returned W131015437

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
13090
Département
13
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
11 BD de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence

Coordonnées publiées : 43.52387, 5.41295

Identifiants

RNA
W131015437
SIREN
844225599 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W131015437

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 mai 2026
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
131S
Nom court
CPTS AIX SAINTE VICTOIRE
Adresse de gestion
THIERS-BAUTRANT Dominique, 11 BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE, 13100 AIX EN PROVENCE

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 nov. 2018
Dernière déclaration en préfecture
7 mai 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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