Defense et dignite animales

Aix-En-Provence · 13090

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 nov. 2019.

Identifiant RNA: W131016042
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 5 Bis RUE Alphonse Daudet, 13090 Aix-en-Provence

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : intervenir penalement dans les dossiers de cruaute sur animaux domestiques notamment lorsquils sont classes sans suite, faire des recours hierarchiques aupres les parquets generaux, saisir directement les tribunaux correctionnels, deposer plainte avec constitution de partie civile, faire en tant que de besoin des recours en cassation et devant les juridictions europeenne, saisir les instances disciplinaires, ordre de veterinaires ou autres, organiser des colloques et conferences dans toute la France donner des cours de droit de lanimal notamment dans les ecoles davocats, organiser des evenements et manifestations, ecrire des articles, faire des communiques, interviews, dans la presse ecrite et les supports audio visuels creation et gestion de sites internet remunerer des avocats pour assurer tout la defense penale de lanimal, et particulierement au regard de larticle 521-1 du code penal remunerer des avocats pour assurer egalement la defense civile des animaux, notamment les problemes de propriete, de vices caches, deuthanasies abusives, oeuvrer pour que les lois et les reglements protegeant les animaux soient modifies, pour une protection accrue des animaux domestiques, et notamment larticle 521-1 du Code penal, afin que la repression passe de 2 ans a 5 ans de prison, oeuvrer pour labolition de la corrida, et des combats de coqs tels quautorises comme des exceptions par larticle 521-1 du code penal Soutenir et conduire toute action visant au respect et a la defense des animaux

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2019
Dissolution déclarée
23 nov. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900490203 · Source du 7 déc. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131016042 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190049.taz
2019
Création de l’association
15 oct. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900420175 · Source du 19 oct. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131016042 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190042.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13090
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 5 Bis RUE Alphonse Daudet, 13090 Aix-en-Provence

Coordonnées publiées : 43.51480, 5.44156

Identifiants

RNA: W131016042
ID Source: W131016042

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 déc. 2019
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): protection des animaux
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 131S
Nom court: DDA
Adresse de gestion: 5 BIS RUE ALPHONSE DAUDET, 13090 AIX EN PROVENCE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 19 oct. 2019
Dernière déclaration en préfecture: 23 nov. 2019
Dissolution déclarée: 20 nov. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 déc. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.