Defense dignite animales

Aix-En-Provence · 13090

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : saisir les instances disciplinaires, ordre de veterinaires ou autres, organiser des colloques et conferences dans toute la France, donner des cours de droit de lanimal notamment dans les ecoles davocats, organiser des evenements et manifestations, ecrire des articles, faire des communiques, interviews, dans la presse ecrite et les supports audio visuels, creer et gerer des sites internet, lever des fonds pour remunerer des avocats ou conseils pour assurer surtout la defense penale de lanimal, et particulierement au regard de larticle 521-1 du code penal, avec ou sans le concours dune association partenaire, lever des fonds pour remunerer des avocats ou conseils pour assurer egalement la defense civile, notamment les problemes de propriete, de vices caches, deuthanasies abusives, daccidents ayant entraine la mort ou des blessures, uvrer pour que les lois et les reglements protegeant les animaux soient modifies vers une protection accrue, et notamment larticle 521-1 du Code penal, afin que la repression passe de 2 ans a 5 ans de prison, uvrer pour labolition de la corrida, et des combats de coqs, pour obtenir un statut specifique a lanimal, soutenir et conduire toute action visant au respect et a la defense des animaux dune maniere generale, et de maniere particuliere devant la justice, quil sagisse de juridictions du premier degre, dappel, de cassation, du conseil dEtat, du conseil constitutionnel, ou des juridictions europeennes, intervenir penalement dans les dossiers de cruaute sur animaux domestiques, notamment lorsquils sont classes sans suite, faire des recours hierarchiques aupres des parquets generaux, saisir directement les tribunaux correctionnels, et au besoin les cours dappels, deposer des plaintes avec constitution de partie civile, faire en tant que de besoin des recours en cassation, devant le conseil dEtat, le conseil constitutionnel, et devant les juridictions europeennes