Association pour la promotion de loeuvre de maitre jacques isnard
Salon-De-Provence · 13300
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- Identifiant RNA
- W131016859
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 133 CHEM1 des Viougues, 13300 Salon-de-Provence
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : oeuvrer a la promotion et au developpement de la profession de Commissaire de Justice et de toute autre profession du droit, ainsi qua la comprehension et au developpement du droit communautaire et du droit judiciaire europeen aider les chercheurs, enseignants, eleves et etudiants dans leurs travaux sur les professions du droit et le droit judiciaire dassurer la gestion du patrimoine en nature provenant du fonds de dotation Academier Jacques ISNARD, de participer a la conservation et a lenrichissement de ce patrimoine en nature confie par Maitre ISNARDde son vivant et Madame Jacques ISNARD lors de la creation du fonds de dotation Academie Jacques ISNARD creer un musee du droit et des professions judiciaires ou seront exposes les objets de memoire de la profession dhuissier de justice
Historique officiel
Création de l’association
12 avr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100160139 · Source du 20 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131016859 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210016.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Salon-De-Provence (13103) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13300
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 133 CHEM1 des Viougues, 13300 Salon-de-Provence
Coordonnées publiées : 43.63193, 5.10779
Identifiants
- RNA
- W131016859
- ID Source
- W131016859
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 avr. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de représentation de professions libérales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 131S
- Nom court
- ASSOCIATION PROMOTION OEUVRE J. ISNARD
- Adresse de gestion
- 84 CHEMIN DE LA BORIE, 13300 Salon-de-Provence
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 avr. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 avr. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 avr. 2021, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.