Cpts du pays salonais

Historique officiel

1. 2024

   Modification de l’objet déclaré

   l'association a pour objet, sur le territoire de la CPTS du Pays Salonais tel que défini par le projet de santé, de faire évoluer, conformément à la loi de modernisation de la santé, l'offre de soins de premier et second recours auprès de la population, en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain, développer la coordination de l'offre de soins entre professionnels de santé médicaux, paramédicaux, établissements médicosociaux, sociaux et les structures publiques et privées de soins, organiser une prise en charge pluri professionnelle autour du parcours de soins des patients en donnant la préférence aux soins ambulatoires coordonnés afin de réduire les hospitalisations évitables, contribuer à l'amélioration de la prise en charge des demandes de soins non programmés, de l'accès et de la prévention de ces soins, participer à l'organisation et à la coordination des soins au niveau du territoire en cas de crise sanitaire, en lien avec les autorités sanitaires administratives, participer à des actions de santé publique, notamment en matière de prévention, de promotion de la santé et d'éducation thérapeutique ou encore en développant la prise en charge de personnes vulnérables (âgées, précaires, handicapées ou atteintes de maladies chroniques) , mettre en œuvre le projet de santé de la CPTS, favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire de la CPTS, l'adhésion au projet de santé des professionnels sanitaires et médicosociaux, sociaux ainsi que des établissements publics et privés de ce territoire, proposer et réaliser des actions de cessions d'information, de sensibilisation et d'accompagnement pour les professionnels de santé sous réserve de l'obtention des autorisations requises conformément à la réglementation en vigueur, pourvoir au financement du dispositif CPTS ; et, plus généralement, réaliser toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé ; elle s'interdit conformément aux règles légales et déontologiques, toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit ; l'association se proclame apolitique, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L 442-7 du code de commerce

   12 sept. 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400510253 · Source du 17 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131016997 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240051.taz

2. 2021

   Création de l’association

   6 juil. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100280167 · Source du 13 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W131016997 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210028.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 130055247

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 27 juil. 2023

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 130055247 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 902129097 · FINESS legal entity: 130055247

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 902129097 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W131016997, provider returned W131016997

• Établissement sanitaire ou social (FINESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 902129097 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W131016997, provider returned W131016997

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 14 mars 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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