Les oublies de ballon-meyreuil

Meyreuil · 13590

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Identifiant RNA: W131017765
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 221 CHEM1 de la Courenc, 13590 Meyreuil

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : obtenir un droit superieur a construire dans les zones Nx des Bastidons, La Courenc, La Mole situees a lest du quartier BALLON 5AU et a louest du Hameau de la Mole UAH1 et du Hameau des Bastidons UAH1 faire evoluer le Plan Local dUrbanisme de la commune de Meyreuil approuve par son Conseil Municipal le 22032013, modifie par deliberation du conseil metropolitain le 17122020 ces zones aujourdhui Nx, pourtant viabilisees avec tout a legout, eau de ville etc, sont passees ces dernieres decennies dun COS a 0, 1 demprise au sol POS a un PLU zone naturelle non-constructible celar pendant que les zones proches comme BALLON ont hyper densifie leurs constructions pour defendre le but de lassociation, les membres pourront designer lun dentre eux pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives ils pourront designer un conseil pour assister ce membre

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Création de l’association
7 nov. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200460139 · Source du 15 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131017765 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220046.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Meyreuil (13060) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13590
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 221 CHEM1 de la Courenc, 13590 Meyreuil

Coordonnées publiées : 43.47534, 5.51059

Identifiants

RNA: W131017765
ID Source: W131017765

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 nov. 2022
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): LOGEMENT
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 131S
Nom court: LES OUBLIES DE BALLON
Adresse de gestion: 221 CHEMIN DE LA COURENC, 13590 MEYREUIL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 nov. 2022
Dernière déclaration en préfecture: 7 nov. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 nov. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.