Droit et cetera
Aix-En-Provence · 13100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W131019659
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Batiment le Berlioz 2, 210 ALL des Musiciens Residences Parc Mozart, 13100 Aix-en-Provence
SIREN
993954296 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 993954296 · Source du 15 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131019659, provider returned W131019659
Sirene au 15 nov. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir le droit et favoriser la diffusion des connaissances juridiques encourager la reflexion interdisciplinaire a travers des publications et des evenements rendre le droit accessible a tous et en interroger la place dans les enjeux historiques et contemporains
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
10 nov. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500460199 · Source du 18 nov. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W131019659 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250046.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99395429600014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 10 nov. 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 993954296 · Source du 15 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W131019659, provider returned W131019659
Sites et liens publics
Instagram · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W131019659 · Source du 18 nov. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W131019659
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13100
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Batiment le Berlioz 2, 210 ALL des Musiciens Residences Parc Mozart, 13100 Aix-en-Provence
Coordonnées publiées : 43.53506, 5.43909
Identifiants
- RNA
- W131019659
- SIREN
- 993954296 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W131019659
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 nov. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention, maisons du droit, accès au droit
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 131S
- Adresse de gestion
- BAT LE BERLIOZ 2 RESIDENCE PARC MOZART, 210 ALLEE DES MUSICIENS, 13100 AIX EN PROVENCE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 nov. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.