Association de parents deleves de lenseignement libre apel de l'etablissement saint charles apel saint charles

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES.

1. 2010

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU COLLEGE SAINT CHARLES (APEL SAINT CHARLES). »

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   27 mars 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000130197 · Source du 27 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W132000812 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100013.taz

2. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département des Bouches-du-Rhône, adhérente de l'Apel de l'académie d'Aix-Marseille, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur formation ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de la famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien matériel et moral aux familles, aux enseignants, à l'établissement et contribuer à son animation ; s'entendre avec toutes les associations semblables.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   27 mars 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000130197 · Source du 27 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W132000812 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100013.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Établissement d’enseignement ouvert · 0134004G

  Périmètre publié : Lycee d enseignement general · Secteur privé

  À partir du 1 sept. 2012

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0134004G · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 782699292 · education establishment UAI: 0134004G

• Établissement d’enseignement ouvert · 0131322S

  Périmètre publié : College · Secteur privé

  À partir du 1 oct. 1932

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0131322S · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 782699292 · education establishment UAI: 0131322S

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 782699292 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W132000812, provider returned W132000812

• Établissement d'enseignement (UAI)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 782699292 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W132000812, provider returned W132000812

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 17 sept. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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