Organisme mixte de gestion agree aproba

Toulouse · 31300

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Identifiant RNA: W132001134
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 82 RTE de bayonne, 31300 Toulouse

SIREN
498504620 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 498504620 · Source du 8 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W132001134, provider returned W132001134

Sirene au 8 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : organsime mixte de gestion agree fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du CGI et aux articles 371 Z bis a 371 Z sexdecies de lannexe II du meme code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subsequentes , conformement a l article 371 Z bis de lannexe II du CGL lorganisme mixte de gestion agree a pour objet de fournir a ses adherents industriels, commercants, artisans ou agriculteurs les services mentionnes a larticle 371 A de lannexe II du CGI dans les conditions prevues par cet article, et a ses adherents membres de professions liberales et titulaires de charges et offices les services mentionnes a larticle 371 M, dans les conditions prevues par ce article

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE DE GESTION AGREE CONSEIL ET FORMATION (C.G.A.C.F.)

2018
Changement de nom
« CENTRE DE GESTION AGREE CONSEIL ET FORMATION (C.G.A.C.F.) » → « ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA »
23 oct. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800461022 · Source du 17 nov. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W132001134 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180046.taz
2018
Transfert du siège social
82 route de bayonne, 31300 Toulouse
2 févr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800080590 · Source du 24 févr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W132001134 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180008.taz
2012
Modification officielle publiée
27 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200350359 · Source du 1 sept. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W132001134 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120035.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 70.22Z
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 10
SIRET (siège): 49850462000085
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 13 juin 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 498504620 · Source du 8 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W132001134, provider returned W132001134

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31300
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: 82 RTE de bayonne, 31300 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.60853, 1.38966

Identifiants

RNA: W132001134
SIREN: 498504620 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W132001134

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 nov. 2018
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements d'entraide et de solidarité, associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Nom court: APROBA
Adresse de gestion: 82 ROUTE DE BAYONNE, 31300 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 3 févr. 2007
Dernière déclaration en préfecture: 23 oct. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 nov. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.