Association des magistrats et anciens magistrats du tribunal de commerce darles
Arles · 13200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W132001228
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Commerce, 13200 Arles
SIREN
498068949 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 498068949 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W132001228, provider returned W132001228
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : entretenir et developper des relations cordiales et lentraide entre ses membres faire connaitre linstitution et promouvoir sa notoriete aider au recrutement et a linformation des candidats aux fonctions de juge consulaire initier des actions de preventions des difficultes aux entreprises et les animer organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires et contribuant a la realisation des buts de lassociation.
« derniere date publication enregistree :1993-12-15 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1993
- Publication au JOAFE
- 15 déc. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 févr. 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49806894900011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 nov. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 498068949 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W132001228, provider returned W132001228
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Arles (13004) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13200
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Tribunal de Commerce, 13200 Arles
Coordonnées publiées : 43.66436, 4.64042
Identifiants
- RNA
- W132001228
- SIREN
- 498068949 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W132001228
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 132S
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIE...
- Adresse de gestion
- Tribunal de Commerce, 13200 ARLES
- Observation
- derniere date publication enregistree :1993-12-15
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 déc. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 févr. 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2007, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.