Groupement demployeurs de la fossette

Saint-Martin-De-Crau · 13310

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Identifiant RNA: W132003325
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: lieu dit Valigne, 13310 Saint-Martin-de-Crau

SIREN
448991174 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 448991174 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W132003325, provider returned W132003325

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : mettre a disposition de ses membres des salaries lies au groupement par un contrat de travail le groupement demployeur est constitue dans le champ dapplication des conventions collectives suivantes : convention collective des exploitations agricoles et des cooperatives dutilisation de materiel agricole du departement des Bouches-du-Rhone du 12 fevrier 1986 et de la convention collective departementale de travail des cadres dexploitations agricoles des Bouches-du-Rhone du 17 decembre 1980 et de la Federation departementale des CUMA

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 2003

Publication au JOAFE: 1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture: 28 févr. 2011

Source des dates : RNA · mise à jour 30 août 2011.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 78.30Z
Établissements: 1
SIRET (siège): 44899117400013
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 16 juin 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Martin-De-Crau (13097) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13310
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: lieu dit Valigne, 13310 Saint-Martin-de-Crau

Coordonnées publiées : 43.61004, 4.78598

Identifiants

RNA: W132003325
SIREN: 448991174 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W132003325

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 30 août 2011
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation de professions (hors caractère syndical), association à but commercial, développement économique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 132S
Nom court: GROUPEMENT DEMPLOYEURS DE LA FOSS...
Adresse de gestion: 26210 ESPINOUZE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture: 28 févr. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 30 août 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.