Association nationale des communes et intercommunalites dotees dune cellule de citoyennete et de tranquillite publique
Chateaurenard · 13160
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W132003682
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cabinet Parlementaire, 34 AV du General de Gaulle, 13160 Chateaurenard
SIREN
538363318 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 538363318 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W132003682, provider returned W132003682
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : delivrer informations et conseils aux maires sur letendue de leurs prerogatives dans le champ de la prevention de la delinquance et des pouvoirs quils detiennent de la loi du 5 mars 2007 et quils peuvent exercer dans le cadre des cellules de citoyennete et de tranquillite publique mettre a disposition des maires, dans le cadre de leur cellule de citoyennete et de tranquillite publique, les procedures et outils leur permettant dexercer leurs prerogatives en toute securite et dans le strict respect des libertes fondamentales declaration dengagement, convention dechange dinformation, regles de fonctionnement des cellules de citoyennete et de tranquillite publique assurer un travail daccompagnement aupres des villes qui se sont dotees des outils et procedures ou qui en ont manifeste le souhait.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 nov. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100470133 · Source du 19 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W132003682 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110047.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 53836331800014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 nov. 2011
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 538363318 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W132003682, provider returned W132003682
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chateaurenard (13027) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13160
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Cabinet Parlementaire, 34 AV du General de Gaulle, 13160 Chateaurenard
Coordonnées publiées : 43.88318, 4.85278
Identifiants
- RNA
- W132003682
- SIREN
- 538363318 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W132003682
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 nov. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- action politique locale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 132S
- Nom court
- ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ...
- Adresse de gestion
- Cabinet Parlementaire, 34 avenue du General de Gaulle, 13160 Chateaurenard
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 nov. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 nov. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 nov. 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.