Association les sacrifies du plan rhone

Tarascon · 13150

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : veiller a la mise en uvre, par les autorites competentes, de la protection de la securite des personnes et des biens, eu egard aux risques dinondations sur le territoire des communes concernees par le plan Rhone, notamment sur la commune de Tarascon, Arles, Vallabregues, Saint-Pierre de Mezoargues, Boulbon et Rognonas r combattre la mise en danger deliberee de la vie dautrui ainsi que les risques causes a autrui sur le territoire des communes precitees en matiere durbanisme, au regard du risque dinondations veiller a la qualite et au serieux des informations portees a la connaissance des personnes physiques et morales quant au risque dinondation sur le territoire de la commune de Tarascon et des autres communes precitees sassurer et le cas echeant contester la legalite des amenagements du Rhone susceptibles davoir un impact quant au risque dinondation sur la commune de Tarascon et des autres communes precitees apprecier la pertinence des criteres retenus par les autorites competentes pour identifier les risques dinondation et leurs consequences, notamment en termes de liberte daller et venir des membres de lassociation sur le territoire de la commune de Tarascon et des autres communes precitees, du droit au respect de leurs biens ainsi que de leur droit a mener une vie de famille normale apprecier la qualite de la transcription sur les documents durbanisme de la commune de Tarascon, ainsi que des autres communes concernees par le plan Rhone, des criteres retenus par les autorites competentes pour identifier et prevenir le risque dinondation, tel que par exemple sur la legalite et le dimensionnement des servitudes dutilite publique instaurees en vue de prevenir le risque inondation au regard des textes applicables et dispositifs mis en uvre anticiper les consequences decoulant de lappreciation de la resistance des ouvrages de protection de la commune de Tarascon, notamment la digue de la Montagnette, les quais du Rhone et le chateau Royal sassurer de la pertinence, et le cas echeant contester, la valeur des actifs retenue pour le calcul des impositions, impots directs et indirects, comme par exemple la valeur locative cadastrale servant dassiette a la taxe dhabitation ou a la contribution financiere des entreprises assurer la representation de ses membres aupres des collectivites locales et de letat ainsi que des organisations de gestion des ouvrages de protection quant au risque dinondation, tel que par exemple le syndicat mixte interregional damenagement des digues du delta du Rhone et de la Mer SYMADREM etre mandatee expressement et individuellement par ses membres, afin dexercer en leur nom et pour leur compte toute action en justice ou reclamation prealable en relation avec lobjet social d lassociation y compris aupres de ladministration fiscale , et plus generalement aux atteintes illegitimes au regard du droit au respect des biens ainsi qua celui de mener une vie familiale normale sur le territoire de la commune de Tarascon et des autres communes precitees il est precise que, dans le cadre de son objet, lAssociation aura la faculte dexercer toute action dans linteret collectif de ses membres devant les juridictions de lordre administratif etou judiciaire, tant en demande quen defense ainsi que par voie dintervention volontaire