Association dinformation en droit de la propriete intellectuelle
Arles · 13200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W132009720
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 19 RUE de la Cavalerie Bp 40024, 13200 Arles
SIREN
913480596 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 913480596 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W132009720, provider returned W132009720
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : faciliter lacces au Droit de la propriete intellectuelle pour tous les citoyens notamment par linnovation faciliter lacces aux informations juridiques et promouvoir les initiatives qui concourent a cet objet par tous moyens r mettre en oeuvre toutes actions, proceder a toutes acquisitions, requerir tous les moyens materiels et intellectuels favorisant cet objectif dans le cadre de cet objet, lassociation agira directement ou servira de relais avec des partenaires specialises ou toutes autres personnes physiques ou morales susceptibles dameliorer lacces au Droit
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
29 avr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200190155 · Source du 10 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W132009720 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220019.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91348059600018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 29 avr. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 913480596 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W132009720, provider returned W132009720
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Arles (13004) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13200
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 19 RUE de la Cavalerie Bp 40024, 13200 Arles
Coordonnées publiées : 43.68055, 4.63133
Identifiants
- RNA
- W132009720
- SIREN
- 913480596 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W132009720
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 mai 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 132S
- Nom court
- AIDPI
- Adresse de gestion
- 19 RUE DE LA CAVALERIE, 13200 ARLES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 mai 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 avr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 mai 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.