Ezechiel-maria

Arles · 13200

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir la comprehension du droit, de la hierarchie des normes et des principes constitutifs de letat de droit etudier, analyser et diffuser des travaux relatifs aux mecanismes institutionnels, administratifs et juridictionnels ainsi qua lapplication concrete des normes juridiques contribuer a la reflexion, au debat juridique dans les domaines educatif, social et administratif observer, analyser la mise en oeuvre du droit par les autorites publiques afin den apprecier la coherence au regard de la hierarchie des normes et des principes fondamentaux du droit produire, diffuser des analyses, etudes, rapports et contributions destines a eclairer la comprehension du droit et de son application par les institutions participer a la diffusion de la culture juridique par lorganisation de conferences, rencontres, ateliers et activites pedagogiques contribuer a la defense des interets collectifs lies au respect des principes fondamentaux du droit et des droits fondamentaux dans les relations entre les autorites publiques et les personnes produire, lorsque des questions de principe presentant un interet collectif le justifient, des contributions ou analyses dans le cadre de procedures administratives ou juridictionnelles favoriser lacces a linformation juridique et la comprehension du fonctionnement des institutions dans le respect des competences des autorites juridictionnelles et administratives et sans se substituer aux professions juridiques reglementees