Association des parents deleves de lenseignement libre de lecole sainte-anne apel sainte-anne

Ciotat · 13600

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Identifiant RNA: W133000871
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 335 BD de la Republique, 13600 Ciotat

SIREN
782722953 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 782722953 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W133000871, provider returned W133000871

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du diocese de Marseille, adherente a lapel de lacademie dAix-Marseille, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competence de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les apel diocesaine et academique

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE SAINTE-ANNE.

2011
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE SAINTE-ANNE. » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE SAINTE-ANNE (APEL SAINTE-ANNE). »
12 déc. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200050186 · Source du 4 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133000871 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120005.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; l'association adhère à l'Apel du département de Marseille, adhérente à celle de l'académie d'Aix-Marseille, qui l'est de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits, leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir ; apporter son soutien à l'établissement, contribuer à son animation.
12 déc. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200050186 · Source du 4 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133000871 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120005.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 78272295300026
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 avr. 1920

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0132097J
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 15 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0132097J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 782722953 · education establishment UAI: 0132097J
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782722953 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W133000871, provider returned W133000871
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782722953 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W133000871, provider returned W133000871

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Ciotat (13028) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13600
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 335 BD de la Republique, 13600 Ciotat

Coordonnées publiées : 43.17535, 5.60546

Identifiants

RNA: W133000871
SIREN: 782722953 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W133000871

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 133P
Nom court: APEL SAINTE-ANNE
Adresse de gestion: 6 IMPASSE DES CHARMETTES, 13600 LA CIOTAT

Dates du registre

Publication au JOAFE: 14 mars 1998
Dernière déclaration en préfecture: 20 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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