Organisme de gestion de lenseignement catholique ogec de lecole privee sacre-coeur roucas
Marseille · 13007
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- Identifiant RNA
- W133000884
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 244 CHEM1 du Roucas Blanc, 13007 Marseille
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de letablissement, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'établissement, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700110316 · Source du 18 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133000884 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170011.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marseille (13055) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13007
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 244 CHEM1 du Roucas Blanc, 13007 Marseille
Coordonnées publiées : 43.28084, 5.36709
Identifiants
- RNA
- W133000884
- ID Source
- W133000884
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 133P
- Nom court
- ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT C...
- Adresse de gestion
- 42 BD NOTRE-DAME, 13006 MARSEILLE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 févr. 1935
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 juil. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.