Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lacademie daix-marseille

Historique officiel

Anciens noms
UNION REGIONALE DES FEDERATIONS ET DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE (UNION REGIONALE DES APEL D'AIX MARSEILLE).

1. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel départementales ; à cet égard le président académique (ou son représentant) est membre du conseil d'administration des Apel départementales ; assurer la formation des responsables des Apel départementales ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein de l'académie ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans l'académie bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre.

   10 janv. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400040180 · Source du 25 janv. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133001959 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140004.taz

2. 2010

   Changement de nom

   « UNION REGIONALE DES FEDERATIONS ET DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE (UNION REGIONALE DES APEL D'AIX MARSEILLE). » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE. »

   19 janv. 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000070185 · Source du 13 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133001959 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100007.taz

3. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école et mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autres autorités civiles ou religieuses ; participer à la communauté éducative en accompagnant les Apel départementales en assurant la formation de leurs responsables et permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants.

   19 janv. 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000070185 · Source du 13 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133001959 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100007.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 782885941 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W133001959, provider returned W133001959

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

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Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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