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RNA W133002354Marseille · 13005Active dans le RNA · état au 13 juil. 2024
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Confederation nationale du logement-federation des bouches-du-rhone

Marseille · 13005

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Identifiant RNA
W133002354
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
21 RUE de lOlivier, 13005 Marseille

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les interets individuels et collectifs de ses adherents et lar defense de linteret general mener les actions necessaires a la realisation de tout ce qui a trait a la definition dune politique sociale de lhabitat, dans tous les secteurs, et notamment dans les instances du Logement Social agir pour une consommation equitable et sociale promouvoir et developper des actions deducation populaire afin dassurer la defense des interets moraux et materiels des habitants et des consommateurs, la CNL peut ester en justice, que ce soit pour engager une action ou se porter partie civile devant les tribunaux Elle peut egalement initier et suivre toute action de groupe au sens de la legislation applicable La Federation se reserve le droit de denoncer et de combattre toutes les lois et tous decrets contraires a linteret des usagers du logement la Federation CNL des Bouches du Rhone determine et developpe librement une action politique departementale qui repond aux aspirations, aux besoins des familles et de tous ceux quelle entend defendre et faire agir

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    21 rue de l'Olivier, 13005 Marseille

    27 sept. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800400241 · Source du 6 oct. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W133002354 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180040.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    prendre la défense des intérêts collectifs et individuels de ses adhérents, sur toutes les questions concernant les problèmes de l'habitat, l'urbanisme ; défendre l'intérêt général en menant l'action nécessaire à la réalisation de tout ce qui a trait à la définition d'une politique sociale de l'habitat, que ce soit les conditions de location, d'accession à la propriété familiale, de copropriété, la consommation, tels que les problèmes d'énergie (eau, gaz, électricité), d'hygiène et de sécurité dans les immeubles d'habitations, d'activité sociale, culturelles et de loisirs ; agir pour orienter les définitions d'urbanisme et d'environnement dans le cadre d'une amélioration et d'une protection sociale du cadre de vie des familles ; affirmer, en tant que représentant des usagers de l'habitat et de la consommation, sa volonté de participer à tous les échelons (local, départemental, régional, national, européen et international) aux organismes officiels chargés d'élaborer ou d'appliquer une politique d'habitat, de l'urbanisme, de la consommation de l'environnement et de l'aménagement du cadre de vie ; développement et amélioration des droits des consommateurs, notamment pour tout ce qui touche à la sécurité des biens et des personnes, le développement durable, ainsi qu'à la sécurité, la qualité des produits et des services ; le maintien, le retour, la création et le développement de véritables services publics de qualité dans les domaines aussi vitaux que l'eau, le gaz, l'électricité, les transports, la poste et les télé communications, le crédit, la santé, l'enseignement,etc, la définition de nouvelles normes de qualité et de sécurité ; la participation à tous les organismes officiels ou officieux mis en place par les pouvoirs publics ayant en charge les problèmes de la consommation et organisant le dialogue entre les administrations et les représentants des usagers au plan local, départemental, régional, national, européen et international ; la participation au dialogue organisé par les établissements publics et privés ; créer des structures de formation pour permettre à ses adhérents une meilleure maîtrise de la législation en vigueur.

    24 juin 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600330181 · Source du 13 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W133002354 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160033.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    défendre les droits et les intérêts collectifs et individuels de ses membres, sur toutes les questions concernant les problèmes de l'habitat, l'urbanisme et de la consommation; mener l'action nécessaire à la réalisation de tout ce qui a trait à la définition d'une politique sociale de l'habitat, que ce soit les conditions de location, d'accession à la propriété familiale, la consommation, tels que les problèmes d'énergie (eau, gaz, électricité), d'hygiène et de sécurité dans les immeubles d'habitations, les définitions d'urbanisme et d'environnement; s'attacher à promouvoir toute action d'éducation populaire à tous les niveaux de son organisation; la fédération favorise et participe également à l'action éducative, sociale et culturelle sur les questions de la citoyenneté, de l'habitat, de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement du cadre de vie et de la consommation; inciter à l'élaboration, la mise en oeuvre de projets spécifiques et participer à leur réalisation, notamment pour aider au développement de la vie des quartiers et des cités, tisser et renouer des liens sociaux; susciter, en fonction des besoins, la création de structures et d'activités adaptées aux conditions d'existence; négocier et conclure des accords tendant à contribuer à l'amélioration de notre organisation avec différents bailleurs, collectivités territoriales et tout organisme de l'habitat; créer des structures de formation pour permettre à ses adhérents une meilleure maîtrise de la législation en vigueur.

    1 juil. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900320194 · Source du 8 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W133002354 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090032.taz

Sites et liens publics

  • Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W133002354 · Source du 13 juil. 2024 · Collecté le 1 oct. 2026

    website field on the same registry record · RNA record W133002354

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Marseille (13055) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
13005
Département
13
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
21 RUE de lOlivier, 13005 Marseille

Identifiants

RNA
W133002354
ID Source
W133002354

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 juil. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
133P
Nom court
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT...
Adresse de gestion
21 RUE DE LOLIVIER, 13005 MARSEILLE 5
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 mars 1935
Dernière déclaration en préfecture
12 janv. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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