Association des conventionnels des bouches du rhone
La Ciotat · 13600
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- Identifiant RNA
- W133002608
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 AV Charloun Rieu, 13600 La Ciotat
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Rassembler les citoyens convaincus de la necessite de fonder sans attendre une Republique nouvelle sous legide de lassociation federale. Convention pour la 6eme Republique, lassociation des Conventionnels des Bouches du Rhone travaille a des institutions publiques reformees qui garantiront une separation effective des pouvoirs executifs, legislatifs et judiciaires dune part, et des pouvoirs nationaux et locaux dautre part.
Historique officiel
Modification officielle publiée
27 févr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900100448 · Source du 7 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133002608 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090010.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- La Ciotat (13028) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13600
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 2 AV Charloun Rieu, 13600 La Ciotat
Coordonnées publiées : 43.19487, 5.62763
Identifiants
- RNA
- W133002608
- ID Source
- W133002608
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juin 2009
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 133P
- Nom court
- ASSOCIATION DES CONVENTIONNELS DES ...
- Adresse de gestion
- 2 AVENUE CHARLOUN RIEU, 13600 LA CIOTAT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 févr. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juin 2009, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.