Coordination des associations de sourds 13 C. A. S. 13

Historique officiel

1. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   grouper, dans un but principalement social, les sourds du département afin de coordonner leurs efforts pour le bien général de la communauté du déficient auditif, dans le respect des opinions morales et individuelles des associations ; représenter tous les sourds auprès des administrations publiques, de tous les groupements d'intérêt général et de veiller à ce que leurs efforts ne soient pas dispersés inutilement ; leur faire connaître les instructions et décisions prises par les pouvoirs publics et les administrations en leur faveur ; étudier toutes les questions propres à améliorer et à sauvegarder les intérêts de tous les membres composant les associations adhérentes ; travailler à l'éducation populaire des sourds ; promouvoir la création et la gestion d'ateliers professionnels protégés pour les sourds, de centres socio-culturels de loisirs, de repos et de retraite ; travailler en collaboration avec : les organismes spécialement chargés des questions pédagogiques et scientifiques, et les institutions de jeunes sourds ; les associations départementales de parents d'enfants déficients auditifs ou d'enfants de parents déficients auditifs ; les associations diverses d'handicapés et inadaptés ; les organismes, les institutions et les administrations publiques ou privées ; représenter tous les sourds du département auprès des organismes de France s'intéressant aux problèmes de la déficience auditive et, particulièrement, de la fédération nationale des sourds de France autres fédérations et tous types d'associations ; traiter toutes les questions intéressant la formation professionnelle des déficients auditifs, organisation et, notamment, la gestion budgétaire de tous les enseignements et cours technologiques, de tous les stages, conférences et séminaires ; habilitée à organiser, soit directement soit indirectement, des actions de premières formation ou de formation professionnelle continue en faveur des déficients auditifs ; passer des conventions en application de la loi n° 71575 du 16 juillet 1971, avec l'état, les collectivités locales, les établissements publics, les organisations professionnelles, les groupements d'entreprises ou les entreprises ; aider à lutter contre toute discrimination envers les personnes sourdes, si besoin elle peut aider les victimes dans toute action en justice ; se charger de la défense des intérêts, moraux et matériels, de ses membres, y compris par une action en justice.

   24 avr. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200270212 · Source du 7 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133004800 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120027.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 494491756 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W133004800, provider returned W133004800

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Détails du registre

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 20 déc. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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