Organisme de gestion de lecole catholique notre-dame de lhuveaune ogec notre-dame de lhuveaune
Marseille · 13008
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- Identifiant RNA
- W133005913
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 23 BD Emile Sicard, 13008 Marseille
SIREN
782911812 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782911812 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W133005913, provider returned W133005913
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive, peut se livrer a toute activite en lien avec son objet principal, peut passer des conventions avec lEtat, les collectivites territoriales et tout organisme concourant meme partiellement a son objet, peut acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance, peut acquerir des biens immobiliers
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 20 à 49 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, peut acquérir des biens immobiliers
24 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300230209 · Source du 6 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133005913 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230023.taz
Modification de l’objet déclaré
a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé.
21 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500440179 · Source du 31 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133005913 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150044.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Enseignement primaire (85.20Z)
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 78291181200017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Établissement d’enseignement ouvert · 0132040X
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 15 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0132040X · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 782911812 · education establishment UAI: 0132040X
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782911812 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W133005913, provider returned W133005913
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782911812 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W133005913, provider returned W133005913
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marseille (13055) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13008
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 23 BD Emile Sicard, 13008 Marseille
Coordonnées publiées : 43.27043, 5.38503
Identifiants
- RNA
- W133005913
- SIREN
- 782911812 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W133005913
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 133P
- Nom court
- OGEC NOTRE-DAME DE L HUVEAUNE
- Adresse de gestion
- LE PRADES, 93 RUE DU ROUET, 13008 MARSEILLE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 oct. 1960
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 sept. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.