Association des parents deleves de lenseignement libre de lecole sainte-claire apel sainte claire
Cassis · 13260
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- Identifiant RNA
- W133006693
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 41 AV Victor Hugo, 13260 Cassis
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du diocese de marseille, adherente a lapel de lacademie daix-marseille, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les apel diocesaine et academique
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES DES ECOLES SAINTE CLAIRE DE CASSIS.
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES DES ECOLES SAINTE CLAIRE DE CASSIS. » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DES ECOLES SAINTE-CLAIRE (APEL). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
23 oct. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000430217 · Source du 23 oct. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133006693 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100043.taz
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de..., adhérente à l'Apel de l'académie de..., elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
23 oct. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000430217 · Source du 23 oct. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133006693 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100043.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Cassis (13022) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13260
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 41 AV Victor Hugo, 13260 Cassis
Coordonnées publiées : 43.21485, 5.53967
Identifiants
- RNA
- W133006693
- ID Source
- W133006693
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 133P
- Nom court
- APEL
- Adresse de gestion
- ARNAUD DELPHINE, VILLA, CLOS DU VALLON, 13260 CASSIS
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 juin 1970
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.