Association phoceenne des sports de glace apsg

Historique officiel

1. 2026

   Transfert du siège social

   « 50 boulevard Notre- Dame 13006 Marseille » → « Palais Omnisports Marseille Grand Est 12 boulevard Fernand Bonnefoy 13010 Marseille 10 »

   12 juin 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600260199 · Source du 30 juin 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133007320 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260026.taz

2. 2026

   Modification de l’objet déclaré

   régir, organiser, développer et coordonner tous les sports qui se pratiquent sur la glace ou sur toute surface permettant de glisser ou de faire glisser, ainsi que les disciplines et pratiques connexes ou associées en général, qu'elles soient réalisées en tant qu'objectif, ou moyen de parvenir à cet objectif ; à ce titre, le club peut : organiser des entraînements, compétitions, manifestations sportives et toutes activités et initiatives extra sportives nécessaires à sa promotion et à sa prospérité ; assurer la gestion et la pratique des activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs du club, pour son intérêt général ; négocier des subventions avec divers organismes, collectivités et partenaires ; le club s'engage à respecter le pacte républicain ; il promeut les valeurs fondamentales de la république française et les valeurs du sport et à cette fin, met en place tous les moyens licites de contrôle de l'honorabilité des personnes participant à l'encadrement et à la formation des sportifs ; il empêche toute discrimination ou atteinte à la dignité d'une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa situation de famille, de son identité de genre, de son âge, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions ; l'apsg veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) de même que celles établies par la fédération française des sports de glace (ffsg) et les fédérations internationales ; il doit respecter toutes les chartes en vigueur sur son territoire ; en cas de contradiction, la charte établie par le cnosf et celle établie par la ffsg prévalent sur celle éventuellement établie par le club ; l'apsg organise la mise en place de procédures de luttes contre les violences sous toutes leurs formes que ce soit des violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques, verbales, etc ; l'apsg organise la poursuite et la sanction, allant jusqu'à l'exclusion, des infractions aux principes ci-dessus ; l'apsg garantit, à l'ensemble des membres, le respect des droits de la défense ;

   12 juin 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600260199 · Source du 30 juin 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133007320 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260026.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 334592581 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W133007320, provider returned W133007320

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Localisation

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Objet déclaré

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Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 1 juil. 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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