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RNA W133008519Marseille · 13006Active dans le RNA · état au 22 mai 2018
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Association de linstitution marseillaise, charles peguy

Marseille · 13006

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Identifiant RNA
W133008519
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
102 RUE Sylvabelle, 13006 Marseille

SIREN
420731309 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 420731309 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W133008519, provider returned W133008519

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : respect du droit francais, assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement regroupes sous le nom de Lycee Charles Peguy lassociation a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale de ces etablissements contribuer a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif elle est lemployeur des personnels de droit prive pourra se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal pourra passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet pourra acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE L'INSTITUTION MARSEILLAISE.

  1. Modification de l’objet déclaré

    respect du droit français, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement regroupés sous le nom de "Lycée Charles Péguy" ; l'association a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de ces établissements ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; elle est l'employeur des personnels de droit privé ; pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    18 mars 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700110314 · Source du 18 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W133008519 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170011.taz

  2. Changement de nom

    « ASSOCIATION DE L'INSTITUTION MARSEILLAISE. » → « ASSOCIATION DE L'INSTITUTION MARSEILLAISE, CHARLES PEGUY. »

    15 mars 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300130209 · Source du 30 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W133008519 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130013.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    respect du droit français, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement regroupés sous le nom de "Lycée Charles Péguy" ; pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; pourra réaliser toutes les activités scolaires et parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.

    15 mars 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300130209 · Source du 30 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W133008519 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130013.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
42073130900019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1998

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 420731309 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W133008519, provider returned W133008519

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Marseille (13055) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
13006
Département
13
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
102 RUE Sylvabelle, 13006 Marseille

Coordonnées publiées : 43.28823, 5.37477

Identifiants

RNA
W133008519
SIREN
420731309 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W133008519

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 mai 2018
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
133P
Nom court
ASSOCIATION DE LINSTITUTION MARSE...
Adresse de gestion
LES OCRES DAIGUIER - B2, 27 CHEMIN JOSEPH AIGUIER, 13009 MARSEILLE
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 janv. 1941
Dernière déclaration en préfecture
20 nov. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 mai 2018, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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