Compagnie des commissaires enqueteurs provence alpes
Ciotat · 13600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W133008632
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 146 AV de Figuerolles, 13600 Ciotat
SIREN
507849545 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 507849545 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W133008632, provider returned W133008632
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : information et formation des membres et defense de leurs interets ameliorer linformation du public et le fonctionnement des enquetes publiques
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS ALPES PROVENCE.
Changement de nom
« COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS ALPES PROVENCE. » → « COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PROVENCE ALPES. »
22 avr. 2008
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200800190157 · Source du 10 mai 2008 · Collecté le 28 sept. 2026
exact RNA: W133008632
Transfert du siège social
« 43, cours Pierre Puget, 13006 Marseille 6 » → « 444, route de Cabannes, 13750 Plan-d'Orgon »
22 avr. 2008
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200800190157 · Source du 10 mai 2008 · Collecté le 28 sept. 2026
exact RNA: W133008632
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 4 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 50784954500029
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 avr. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 507849545 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W133008632, provider returned W133008632
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W133008632 · Source du 28 mai 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W133008632
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Ciotat (13028) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13600
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 146 AV de Figuerolles, 13600 Ciotat
Coordonnées publiées : 43.16830, 5.59901
Identifiants
- RNA
- W133008632
- SIREN
- 507849545 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W133008632
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 133P
- Nom court
- COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...
- Adresse de gestion
- LABRIAUD Gilles Alain, 166 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU, 05000 GAP
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 août 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.