Direction diocesaine de lenseignement catholique de marseille D. D. E. C. de marseille

Historique officiel

1. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   mettre à disposition du directeur diocésain de l'enseignement catholique de diocèse et des services diocésains de l'enseignement catholique, les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que définis à l'article 216 du statut de l'enseignement catholique publié le 1er juin ; être employeur du directeur diocésain de l'enseignement catholique et de tous les personnels des services diocésains de l'enseignement catholique ; d'acquérir ou prendre en location tous les immeubles jugés utiles aux fins indiquées ci-dessus.

   10 déc. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600010117 · Source du 2 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133008664 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160001.taz

2. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   mettre à disposition du directeur diocésain de l'enseignement catholique du diocèse et des services diocésains de l'enseignement catholique, les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que définis aux articles 32 à 38 du statut de l'enseignement catholique promulgué par les évêques de France le 14 mai 1992 ; être employeur du directeur diocésain de l'enseignement catholique et de tous les personnels des services diocésains de l'enseignement catholique ; acquérir ou prendre en location tous les immeubles jugés utiles aux fins indiquées ci-dessus.

   11 juil. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200370209 · Source du 15 sept. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133008664 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120037.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 394384143 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W133008664, provider returned W133008664

Sites et liens publics

• Site officiel ↗

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W133008664 · Source du 16 avr. 2026 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W133008664

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 16 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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