Compagnie des experts pres la cour administrative dappel de marseille cecaam
Marseille · 13006
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W133008845
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- cour administrative dappel, 45 BD Paul Peytral, 13006 Marseille
SIREN
503260861 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 503260861 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W133008845, provider returned W133008845
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : apporter son concours a ladministration de la justice et rester en contact etroit avec les magistrats pour contribuer au bon fonctionnement de lexpertise conserver et transmettre les traditions dhonneur, dethique, de dignite, dindependance, de probite et de competence qui doivent etre la regle de conduite des experts de justice soumettre a cet effet ses membres a une discipline librement acceptee et etudier toutes les questions pouvant se rattacher a lexercice de leurs fonctions
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1998
- Publication au JOAFE
- 15 août 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 févr. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 7 août 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50326086100011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 503260861 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W133008845, provider returned W133008845
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marseille (13055) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13006
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- cour administrative dappel, 45 BD Paul Peytral, 13006 Marseille
Coordonnées publiées : 43.28995, 5.37885
Identifiants
- RNA
- W133008845
- SIREN
- 503260861 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W133008845
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 août 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 133P
- Nom court
- CECAAM
- Adresse de gestion
- COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL, 45 BOULEVARD PAUL PEYTRAL, 13006 MARSEILLE 06
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 août 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 févr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 août 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.