Comite des oeuvres sociales du personnel de la ville de cassis
Cassis · 13260
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- Identifiant RNA
- W133012084
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel de Ville, 13260 Cassis
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : instituer en faveur des agents de la ville de Cassis du CCAS de loffice municipal du tourisme, des affaires portuaires et maritimes ou autres etablissements publics adherents dans les conditions prevues a larticle 3-1 toutes les formes daides jugees opportunes notamment financieres, toutes actions de nature a favoriser leur epanouissement personnel,plus specialement dans le domaine social,culturel et sportif et a favoriser les liens de solidarite et damitie entre les agents de ces differents services et etablissements
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
instituer en faveur des agents de la ville de Cassis du CCAS de l'office municipal du tourisme, des affaires portuaires et maritimes ou autres établissements publics adhérents dans les conditions prévues à l'article 3-1 toutes les formes d'aides jugées opportunes notamment financières, toutes actions de nature à favoriser leur épanouissement personnel,plus spécialement dans le domaine social,culturel et sportif et à favoriser les liens de solidarité et d'amitié entre les agents de ces différents services et établissements
6 juil. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300290129 · Source du 18 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133012084 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230029.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Cassis (13022) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13260
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Hotel de Ville, 13260 Cassis
Coordonnées publiées : 43.22837, 5.53172
Identifiants
- RNA
- W133012084
- ID Source
- W133012084
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 juil. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 133P
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONN
- Adresse de gestion
- HoTEL DE VILLE, 13260 CASSIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 févr. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 juil. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 juil. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.